À lire et accepter avant d'accéder à la plateforme Akmous
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Akmous, accessible à l'adresse akmous.com, développée et exploitée par Karim BRAHIM, particulier domicilié en France.
La plateforme est actuellement en phase de test et de développement. Elle n'est pas commercialisée et ne génère aucun revenu. Les fonctionnalités, l'interface et les présentes CGU sont susceptibles d'évoluer fréquemment. L'utilisation de la plateforme en phase de test implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Akmous est une plateforme de gestion d'entreprise (SaaS) qui regroupe plusieurs modules :
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne créant un compte via le formulaire d'inscription. La création d'un compte est soumise à validation par l'administrateur.
Vos identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement l'administrateur à l'adresse : karim.brahim9@gmail.com.
Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mécanismes de sécurité ou d'utilisation frauduleuse est strictement interdite et susceptible d'engager votre responsabilité pénale.
4.1 — Données de compte (vous concernant)
Lors de la création de votre compte, vos données (nom, prénom, adresse email, rôle) sont collectées et traitées par Karim BRAHIM en tant que responsable de traitement. La base légale est votre consentement lors de l'inscription. Ces données sont utilisées exclusivement pour permettre l'accès à la plateforme et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
4.2 — Données de tiers que vous saisissez — qualité de responsable de traitement et obligations incombant à l'utilisateur
En accédant aux modules CRM, SAV et SCM, vous reconnaissez et acceptez sans réserve qu'en application de l'article 4(7) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous êtes l'unique responsable de traitement pour l'ensemble des données à caractère personnel de tiers (clients, prospects, contacts ou toute autre personne physique identifiée ou identifiable) que vous collectez, importez, saisissez ou stockez via la plateforme. Karim BRAHIM agit exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD, sur vos seules instructions, sans déterminer les finalités ni les moyens du traitement que vous opérez.
En saisissant des données relatives à des tiers, vous déclarez et vous engagez à :
Conformément à l'article 82(2) du RGPD, Karim BRAHIM, en sa qualité de sous-traitant, ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il a manqué aux obligations spécifiquement imposées aux sous-traitants par le RGPD, ou s'il a agi en dehors des instructions licites que vous lui avez données. En dehors de ces cas strictement délimités, toute réclamation d'un tiers ou sanction d'une autorité de contrôle (CNIL) relative aux données que vous avez saisies relève de votre seule responsabilité.
En application de l'article 1231-1 du Code civil, en cas de condamnation de Karim BRAHIM à réparer un préjudice causé exclusivement par votre manquement à vos obligations de responsable de traitement, vous vous engagez à le relever et garantir de toute condamnation prononcée à ce titre par une juridiction française. Cette obligation de garantie ne couvre pas les manquements propres de Karim BRAHIM à ses obligations de sous-traitant.
En sa qualité de sous-traitant, et conformément à l'article 28 du RGPD, Karim BRAHIM s'engage à : (i) ne traiter les données qu'aux seules fins de fourniture du service ; (ii) ne pas les céder, revendre ni exploiter à des fins propres ; (iii) mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD ; (iv) assister le responsable de traitement dans l'exercice des droits des personnes concernées ; (v) supprimer ou restituer les données à l'issue du service selon les modalités de l'article 10 des présentes. Cette répartition des rôles et responsabilités est conforme à la pratique établie et validée par les autorités de contrôle européennes pour les plateformes SaaS (cf. guidelines du Comité européen de la protection des données, EDPB).
4.3 — Phase de test — avertissement important
La plateforme étant en phase de test, il est fortement recommandé de n'utiliser que des données fictives ou anonymisées. L'utilisation de données réelles de personnes physiques sur une plateforme en cours de développement se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
4.4 — Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au fonctionnement de la plateforme, et au maximum pendant la durée de vie du compte utilisateur. Elles peuvent être supprimées à tout moment sur demande adressée à karim.brahim9@gmail.com.
4.5 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant : karim.brahim9@gmail.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
La plateforme fait appel aux prestataires techniques suivants :
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Des données peuvent être transmises en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'utilisation de Google Gemini, dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
La plateforme est mise à disposition dans un cadre professionnel ou de test. Vous vous engagez à utiliser chaque module conformément à sa finalité :
Est strictement interdit : toute utilisation illicite, abusive, automatisée (scraping, bots) ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toutes les actions effectuées sur la plateforme (créations, modifications, suppressions, connexions) sont enregistrées dans un journal d'audit (audit log) à des fins de sécurité, de débogage et de conformité. Ces logs peuvent être consultés par l'administrateur. Ils sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
La plateforme est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue, notamment en phase de test. Karim BRAHIM ne saurait être tenu responsable :
Il est fortement conseillé de ne pas utiliser la plateforme comme seul outil de stockage de données critiques pendant la phase de test.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (code source, design, logo, textes, architecture) est la propriété exclusive de Karim BRAHIM. Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données que vous saisissez restent votre propriété. Vous accordez à Karim BRAHIM une licence limitée pour les stocker et les traiter dans le seul but de faire fonctionner la plateforme.
Karim BRAHIM se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de :
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant karim.brahim9@gmail.com. Vos données seront effacées dans un délai de 30 jours suivant la demande.
Karim BRAHIM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions de la plateforme. En cas de modification substantielle, vous serez invité à les accepter de nouveau lors de votre prochaine connexion. La date de dernière mise à jour figure en bas de ce document.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 9 avril 2026 — Karim BRAHIM, karim.brahim9@gmail.com