Mentions légales & conditions

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site et l’application est Karim BRAHIM, domicilié en France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@akmous.com.

Données que nous collectons

• Données de compte : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, société, fonction.
• Données de facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA, moyen de paiement (jamais stocké par nos soins).
• Données saisies dans le service : vos contacts, opportunités, tickets SAV, expéditions, catalogue — dont vous restez propriétaire et pour lesquelles nous agissons en sous-traitant.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Finalités et bases légales

Le cas des IA : Akmoussino et l’Agent IA

Akmous intègre deux intelligences artificielles bien distinctes. Akmoussino est le copilote interne au service de votre équipe : il exploite vos propres données (agenda, pipeline, historique) pour vous aider à rédiger, préparer et prioriser. L’Agent IA est déployé pour dialoguer avec vos clients (messagerie, prise de commande). Dans les deux cas, vos données ne servent jamais à entraîner des modèles tiers et restent cloisonnées à votre organisation.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Karim BRAHIM et à des sous-traitants sélectionnés (hébergement dans l’UE, authentification des comptes, e-mails transactionnels, fournisseur du modèle de langage (OpenRouter, Inc. (États-Unis), société établie aux États-Unis), protection anti-robots des formulaires — liste détaillée sur la page Sécurité), tous encadrés par des accords conformes à l’article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données. La liste des sous-traitants est disponible sur demande à contact@akmous.com.

Transferts hors Union européenne

Nos serveurs et sauvegardes sont localisés dans l’Union européenne. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis (envoi d’e-mails, authentification des comptes, protection anti-robots des formulaires, fournisseur du modèle de langage) : les transferts qui en résultent doivent reposer sur l’une des garanties prévues au chapitre V du RGPD, dont le détail pour chaque prestataire est communiqué sur demande. Le fournisseur du modèle de langage exclut les exécutants qui entraînent leurs propres modèles sur nos données, et un traitement exécuté exclusivement dans l’Union européenne est à l’étude. La liste à jour figure sur la page Sécurité.

Durées de conservation

• Données de compte et de service : pendant toute la durée de l’abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours après résiliation.
• Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Prospects et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact.
• Conversations de l’Agent IA : 12 mois après le dernier échange, puis anonymisées ; l’historique des accords et oppositions est conservé comme preuve.
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@akmous.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos, cloisonnement strict par organisation (multi-tenant), gestion des accès et journalisation, sauvegardes régulières et supervision. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerions ainsi que la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions régissent les relations entre Karim BRAHIM et tout client professionnel souscrivant à un abonnement ou à une prestation Akmous. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Offres et tarifs

Akmous est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur, exprimés en euros hors taxes, sont présentés sur la page Tarifs :

• Solo — 29 € / mois avec engagement annuel (348 € / an, payable d’avance), ou 35 € / mois sans engagement. Pour une personne.
• TPE — 39 € / utilisateur / mois avec engagement annuel (468 € / an / utilisateur, payable d’avance), ou 47 € / utilisateur / mois sans engagement.
• PME — 69 € / utilisateur / mois avec engagement annuel (828 € / an / utilisateur, payable d’avance), ou 83 € / utilisateur / mois sans engagement.
• Le copilote Akmoussino est inclus dans tous les plans.
• L’Agent IA est facturé à l’usage : un quota de conversations est inclus dans chaque plan, puis chaque conversation est facturée 0,25 €. Le volume du quota est précisé lors de l’activation de l’Agent IA.
• Les prestations en régie (accompagnement, intégration, reprise de données, formation) sont facturées de 550 à 750 € / jour selon la nature de l’intervention, sur devis préalable accepté par écrit.
• Le sur-mesure (logiciel métier) fait l’objet d’un devis : cadrage de 1 500 à 3 500 €, développement à partir de 12 000 €, maintenance à partir de 290 € / mois.

Les tarifs annoncés sur le site sont susceptibles d’évoluer ; le tarif applicable est celui accepté au moment de la souscription. La TVA au taux en vigueur s’ajoute aux montants hors taxes.

Article 3 — Essai gratuit

Akmous propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l’issue de l’essai, aucun prélèvement n’est effectué sans souscription active de votre part. Les données saisies pendant l’essai peuvent être conservées afin de faciliter le passage à l’abonnement, puis supprimées en l’absence de souscription.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement s’effectuera par carte ou prélèvement via un prestataire de paiement, dès sa mise en place ; d’ici là, par virement sur facture. La facturation intervient à échéance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Une facture est adressée par e-mail à chaque échéance, et peut être redemandée à tout moment à contact@akmous.com. En cas d’incident de paiement, l’accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet.

Article 5 — Durée, engagement et renouvellement

L’abonnement est proposé au choix en facturation mensuelle sans engagement ou en facturation annuelle (12 mois réglés d’avance). Sauf résiliation, l’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique. La résiliation peut être demandée à tout moment par écrit à contact@akmous.com, et prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 — Droit de rétractation

Les présentes CGV s’adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas de plein droit. L’essai gratuit de 14 jours permet néanmoins d’évaluer le service sans engagement financier.

Article 7 — Prestations sur-mesure

Les développements de logiciel métier sur-mesure font l’objet d’un devis et de conditions particulières précisant le périmètre, le calendrier, les livrables et les modalités de recette. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction sur le périmètre concerné.

Article 8 — Disponibilité et niveaux de service

Akmous met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une haute disponibilité. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) applicables à certaines offres sont précisés dans les conditions particulières. Les interruptions pour maintenance programmée ne constituent pas une indisponibilité au sens des présentes.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Karim BRAHIM est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données imputable au client). Il appartient au client d’exporter régulièrement ses données.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 — Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients, le client agit en responsable de traitement et Akmous en sous-traitant, dans le cadre d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Karim BRAHIM.