Remplacez les mentions [entre crochets] par vos informations, puis imprimez ou enregistrez en PDF : seules les lettres sortent, une par page.
Lettre 1 — Rappel courtois
Vers J+7 après l’échéance · par e-mail au service comptable, votre contact habituel en copie
Objet : Facture n° [référence] du [date d’émission] — simple rappel
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, la facture n° [référence] du [date d’émission], d’un montant de [montant] € TTC, arrivée à échéance le [date d’échéance], ne nous est pas encore parvenue en règlement.
Il s’agit sans doute d’un oubli ou d’un courrier égaré : pouvez-vous me confirmer que la facture vous est bien parvenue ? Vous la trouverez de nouveau jointe à ce message.
Si votre règlement s’est croisé avec le présent envoi, veuillez ne pas en tenir compte.
Bien cordialement,
[Nom, fonction, coordonnées]
Notez la date d’envoi, le destinataire et la réponse — y compris quand la réponse est le silence.
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Lettre 2 — Relance ferme
Vers J+15 après l’échéance · par e-mail, doublé d’un courrier si besoin
Objet : Facture n° [référence] du [date d’émission] — relance
Madame, Monsieur,
Ma relance du [date du rappel courtois] au sujet de la facture n° [référence] du [date d’émission], d’un montant de [montant] € TTC, échue le [date d’échéance], est restée sans réponse.
Je vous remercie de procéder au règlement sous huit jours.
Je vous rappelle que, conformément à nos conditions générales de vente, des pénalités de retard au taux de [taux prévu aux CGV] courent de plein droit depuis le lendemain de l’échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire, et qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture en retard (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
À défaut de règlement ou de réponse de votre part sous ce délai, je vous adresserai une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
Bien cordialement,
[Nom, fonction, coordonnées]
Client particulier : retirez le paragraphe sur les pénalités et l’indemnité — ces dispositifs ne valent qu’entre professionnels. N’annoncez que ce que vos conditions générales de vente prévoient vraiment.
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Lettre 3 — Mise en demeure
Vers J+45 après l’échéance · lettre recommandée avec avis de réception, signée d’une personne habilitée
[Votre entreprise — raison sociale, adresse, SIRET]
[Le client — raison sociale, adresse]
À [lieu], le [date]
Objet : mise en demeure de payer — lettre recommandée avec avis de réception n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Malgré mes relances du [date du rappel] et du [date de la relance ferme], restées sans effet, la ou les factures suivantes demeurent impayées :
— facture n° [référence] du [date d’émission], échue le [date d’échéance] : [montant] € TTC ;
— [répéter pour chaque facture concernée].
S’y ajoutent les pénalités de retard prévues par nos conditions générales de vente, courant de plein droit depuis le lendemain de chaque échéance, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
En conséquence, je vous mets en demeure de me régler la somme totale de [montant total] € sous [8 ou 15] jours à compter de la réception de la présente.
À défaut de règlement dans ce délai, je saisirai le tribunal compétent, sans nouvel avis.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et qualité du signataire — une personne habilitée à engager l’entreprise]
N’annoncez que ce que vous ferez. Ne menacez jamais d’une saisie : elle suppose un titre exécutoire, c’est-à-dire une décision de justice que vous n’avez pas encore.
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